Document PPD 000349675 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

mar 29/04/2003 - 12:00

Objets

000349664

Philippe Charlier

Marc Elsen

mar 29/04/2003 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

000349832

mar 06/05/2003 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

000349833

7

mar 06/05/2003 - 12:00

Prise en considération

000349835

mar 06/05/2003 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

000375118

sam 12/06/2004 - 12:00

Fin de législature

On

03170CCFI232380

000349675

000349664

Document

000349663

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