hemicycle
1
370
Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance
proposition de décret
Marcel Cheron
Philippe Henry
Pierre Hardy
Séance Plénière
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
subventions et/ou investissements
personnel de l'enseignement
enseignement fondamental
enseignement secondaire
budget
Document PPD 000344304
Document CRI 000356879
2002-2003
Objets
000344300
Document PPD 000344304
Marcel Cheron
Philippe Henry
Pierre Hardy
Pierre Hardy
Marcel Cheron
Philippe Henry
Proposition de décret - Dépôt.
000345475
Document CRI 000356879
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000345476
Document CRI 000356879
6
Prise en considération
000345480
Document CRI 000356879
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000375117
Fin de législature
On
Document PPD 000344299
03048CCFI227730
000344304
000344300
Document
000344299