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Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française, modifié par le décret du 8 septembre 1981
Objets
000210599
Discussion générale - .
000210600
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000230043
Prise en considération
000230044
Discussion générale
000230045
Examen et vote des articles
000210601
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210602
Sanction et promulgation
000210603
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°106, pp. 17655.
On
02329CCFI223378
000339352
000230042
Document
000204430