hemicycle
106
Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981
proposition de décret
Jacques Collart
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
littérature
prix décernés par le Parlement de la Communauté française
Document DECCCF 000044990
Document PPD 000339352
1987-1988
Publication au Moniteur belge
Objets
000210597
Document PPD 000339352
Jacques Collart
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000230042
Document PPD 000339352
Jacques Collart
Proposition de décret
000210599
Discussion générale - .
000210600
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000230043
Prise en considération
000230044
Discussion générale
000230045
Examen et vote des articles
000210601
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210602
Sanction et promulgation
000341310
Document DECCCF 000044990
Décret
000210603
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°106, pp. 17655.
On
000204430
Dossier