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Proposition de décret instaurant une information régulière en faveur d'une parenté responsable favorisant ainsi une réelle responsabilisation des personnes à la vie et à la procréation et complétant le décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable
Objets
000208754
Discussion générale - .
000208755
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229513
Prise en considération
000229514
Discussion générale
000229515
Examen et vote des articles
000208756
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000208757
Sanction et promulgation
000208758
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°181, pp. 21152.
On
02213CCFI218103
000333062
000229512
Document
000204261