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Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale
Objets
000208754
Discussion générale - .
000208755
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229513
Prise en considération
000229514
Discussion générale
000229515
Examen et vote des articles
000208756
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000208757
Sanction et promulgation
000208758
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°181, pp. 21152.
On
99180RBEI032829
000044482
000341446
Document
000204261