Document PPD 000317883

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bernadette Wynants est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion - Mme Wynants a été désignée en qualité de rapporteuse.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Wahl, auteur de la proposition de décret.
La discussion générale et la discussion de l'article unique ont été ouvertes et clôturées.
L'article unique de la proposition de décret a été adopté à l'unanimité.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Wynants, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit. La discussion générale est close.
Examen de l'article unique.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 41666.