Image
1
65
Proposition de décret relatif au statut des gardiennes encadrées
Objets
000292392
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000292395
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000293864
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000293865
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. William Ancion et M. Jean-Michel Javaux sont désignés en qualité de rapporteurs.
000293866
Discussion en commission - MM. Ancion et Javaux sont désignés rapporteurs à l'unanimité des membres présents. Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vues.
000302587
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000302588
Discussion en commission - Les membres de la commission ont exprimé le souhait de rediscuter ladite proposition en présence du ministre Nollet.
000306827
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000306828
Discussion en commission - Sur proposition du ministre Nollet, les membres de la commission décident d'interrompre momentanément la discussion de ladite proposition de décret. Celle-ci sera réinscrite à l'ordre du jour à la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai.
000321637
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000321638
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu un exposé du Ministre Nollet.
Ladite proposition sera remise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion, à la demande des auteurs de la proposition.
Ladite proposition sera remise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion, à la demande des auteurs de la proposition.
000375132
Fin de législature
On
00123CCFI184969
000293567
000292066
Document
000292065