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Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles
Objets
000290038
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000290041
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000368984
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000368985
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.
000368989
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition conjointement avec la proposition de décret n° 500 (2003-2004) n° 1.
000369019
Clôture des discussions sans vote
000369023
Confiance au(x) rapporteur(s)
000369877
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372518
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372519
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec doc. 53 (1999-2000) et 500 (2003-2004) close.
000369878
Rapport - Ce document est un document de renvoi. Le texte des débats figure au document n° 500 (2003-2004) n° 3.
On
000289914
Dossier