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Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Objets
000284603
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000284606
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000375111
Fin de législature
On
99319CCFI177434
000284792
000284179
Document
000284178