hemicycle
1
8
Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
proposition de décret
Philippe Charlier
André Antoine
Séance Plénière
religion et/ou laïcité (enseignement)
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement officiel
enseignement subventionné
Document CRI 000284227
Document PPD 000284341
SE 1999
Objets
000284012
Document PPD 000284341
Philippe Charlier
André Antoine
Philippe Charlier
André Antoine
Proposition de décret - Dépôt.
000284013
Document CRI 000284227
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000284014
Document CRI 000284227
7
Prise en considération
000284016
Document CRI 000284227
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000375135
Fin de législature
On
Document PPD 000284011
99312CCFI177086
000284341
000284012
Document
000284011