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Proposition de décret relatif à la détermination et à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
Objets
000211111
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la commission de l'Education. Lettre d'envoi à la Présidente de la cion. Demande d'urgence pour l'examen en cion : vote : quorum non atteint.
000230353
6
Vote (examen en urgence - absence de quorum) - Vote nominatif sur la demande d'urgence (Absence de quorum).
000230357
4
Vote (rejet de l'urgence) - Séance publique : reprise vote resté sans résultat. Demande d'urgence rejetée par 41 voix contre 20 et 3 abstentions.
000211113
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupont, Christian.
000211115
Discussion en commission - Cion :.
000211117
Discussion en commission - Cion :.
000211118
Discussion en commission - Cion :.
000211120
Discussion en commission - Cion :.
000211122
Discussion en commission - Cion :.
000211124
Discussion en commission - Cion :.
000211125
Retrait - Cion : retrait de la proposition en commission.
000230360
Rapport
000230362
Voir : Doc. 235 (97-98) n°29
000211127
8
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec projet de décret 235 (1997-1998) et proposition de décret 185 (1996-1997). Discussion générale conjointe close.
000211128
Retrait - Par suite de l'adoption du projet de décret(1997-1998), la présente proposition de décret devient sans objet.
On
000204485
Dossier