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Compte rendu intégral
Séance du mardi 6 février 1996
Séance du mardi 6 février 1996
Objets
000204481
Proposition de motion pour la mise en oeuvre d'un pacte francophone fixant le cahier de charges des francophones de Belgique
000204487
Proposition de décret accordant des prêts d'études sans intérêt pour le transport scolaire
000204488
Proposition de décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
000217913
Rapports d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1993 et pour l'année 1994
000217700
Composition de la Commission nationale permanente du Pacte Culturel
000204106
Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le comité mixte en sa huitième session, Bruxelles - Décembre 1995
Résolution adoptée par le comité mixte en sa huitième session, Bruxelles - Décembre 1995
000204485
Proposition de décret relatif à la détermination et à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
000204211
Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
000216612
Rapports d'activité 1993-1994 du Commissariat général aux Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
000216804
Arrêté de réallocation modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 35 du budget général des dépenses de la Communauté française pour 1996
000217809
Fixation des indemnités des membres du Bureau et des modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil
000217841
Absence aux débats du Conseil de la Communauté française et nécessité de respecter le Parlement et de valoriser le travail parlementaire
Attitude désinvolte du Gouvernement à l'égard du Conseil de la Communauté française
Attitude désinvolte du Gouvernement à l'égard du Conseil de la Communauté française
000204489
Proposition de décret conformant la loi du pacte scolaire au prescrit constitutionnel d'égalité
On
99180RBEI038147
000049511
000230613
Document
000049511