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Proposition de décret portant création de la Société de Radio-Télévision belge de langue française
Objets
000211102
Dépôt - Document de référence. (voir document 152 (1993-1994)).
Dépôt suite à une Caducité.
Dépôt suite à une Caducité.
000211104
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000211105
Désignation du (des) rapporteur(s)
000211107
Discussion en commission
000211108
Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 104 ( 1995-1996 ).
000230574
Prise en considération
On
000204484
Dossier