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Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Objets
000207766
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207767
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Persoons, Caroline.
000207769
Discussion en commission - M. Cheron a présenté l'exposé introductif relatif à la proposition de décret.
000207770
Discussion en commission - Il a été procédé à la discussion générale et à la discussion des articles.
000207773
Vote en commission (rejet) - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 8 voix contre 2 et 2 voix d'abstention.
000207774
Approbation du rapport de commission - Cion : lecture et approbation du rapport.
000207776
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen des articles.
000219968
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Vote (rejet) - Vote nominatif sur l'article 1er - ( Rejet ).
Séance publique : discussion générale close. Dépôt d'amendements par Mme Persoons et cts (n° 1) et par M. Cheron et cts (n° 2). Adoption amendement n° 1. Rejet amendement n° 2.. Vote sur l'article 1er tel qu'amendé : rejet par 52 voix contre 21 et 1 voix d'abstention. Le rejet de l'article 1er entraîne celui de la proposition.
Séance publique : discussion générale close. Dépôt d'amendements par Mme Persoons et cts (n° 1) et par M. Cheron et cts (n° 2). Adoption amendement n° 1. Rejet amendement n° 2.. Vote sur l'article 1er tel qu'amendé : rejet par 52 voix contre 21 et 1 voix d'abstention. Le rejet de l'article 1er entraîne celui de la proposition.
On
000204211
Dossier