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Proposition de décret institutant un Conseil consultatif de la coopération francophone
Objets
000215606
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Relations internationales.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000215607
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Istasse, Jean-François.Damseaux, André.
000215609
Discussion en commission - Cion : Après avoir entendu les auteurs, sur proposition de M. le Ministre, la Cion décide, à l'unanimité, le report de l'examende cette proposition.
000290956
Fin de législature
On
99294RBEI015728
000138069
000240141
Document
000204838