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Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
Objets
000215301
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000290974
Fin de législature
On
99203RBEI172177
000120333
000239532
Document
000204806