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Proposition de décret relatif à la promotion des écoles en zone rurale
Objets
000214971
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000290977
Fin de législature
On
99203RBEI157073
000114112
000231503
Document
000204784