hemicycle
267
Proposition de décret relatif à la promotion des écoles en zone rurale
proposition de décret
Gérard Mathieu
Marcel Cheron
André Drouart
Daniel Ducarme
zone rurale
population scolaire et/ou académique
enseignement maternel
enseignement primaire
1997-1998
Objets
000214970
Document PPD 000114112
Gérard Mathieu
Marcel Cheron
André Drouart
Daniel Ducarme
Gérard Mathieu
Daniel Ducarme
André Drouart
Marcel Cheron
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000214971
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000231503
Document PPD 000114112
Marcel Cheron
Gérard Mathieu
Daniel Ducarme
André Drouart
Proposition de décret
000231504
Document CRI 000122879
40
Prise en considération
000290977
Fin de législature
On
000204784
Dossier