Document PPD 000090969

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.

Prise en considération

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Harmel, Dominique.

Discussion en commission - La Cion a entendu Mme Yerna, auteur principal de la proposition, a terminé la discussion générale et la discussion de l'article 1er. La Cion a adopté l'article 1er à l'unanimité des 11 membres présents. Avant de poursuivre la discusison des articles, la Cion a décidé de demander aux services de l'Assemblée de recenser les organes consultatifs dans le champ de compétences de la Communauté française et d'en étudier la composition selon le critère de la représentation des hommes et des femmes.

Discussion en commission - La Cion a poursuivi la discussion des articles. Elle sera reprise lors d'une prochaine réunion.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission

Fin de législature