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hemicycle
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Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Objets
000212203
Albert Liénard
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000231491
Proposition de décret
000212204
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000231492
9
Prise en considération
000291769
Fin de législature
On
99180RBEI038861
000059548
000231491
Document
000204583