Image
1
77
Proposition de décret relative à l'exonération du paiement du droit perçu pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers de l'enseignement secondaire
Objets
000211550
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000211551
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : A désigner.
000211552
Discussion en commission - Cion : La Cion repousse la demande d'examen d'urgence demandée par M. Ducarme.
000291774
Fin de législature
On
01016CCFI197906
000050376
000230801
Document
000204509