hemicycle
1
36
Proposition de décret relatif au financement par la Communauté des investissements universitaires
proposition de décret
subventions et/ou investissements
financement
enseignement universitaire
établissements d'enseignement
Document CRI 000020892
Document CRI 000020901
Document PPD 000011291
SE 1992
Objets
000206324
Document PPD 000011291
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000224758
Document PPD 000011291
Proposition de décret
000224759
Document CRI 000020901
3
Dépôt
000206325
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000224760
Document CRI 000020892
4
Prise en considération
000206326
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
On
Document PPD 000204063
99194RBEI064222
000011291
000224758
Document
000204063