Image
565
Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2014
Objets
001414208
Exposé particulier - Dépôt.
001414206
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001418406
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001418407
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.
001418408
Discussion en commission - La discussion des articles et la discussion générale sont closes.
001418450
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001418451
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001419276
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001419277
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001421449
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001421561
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 20 voix d'abstention.
001421912
Sanction et promulgation
001421914
102045
Décret
001421562
Envoi à la sanction
001421913
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°391, pp. 102045.
On
001414203
Dossier