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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013
Objets
001414190
Exposé particulier - Dépôt.
001414188
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001418403
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001418404
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.
001418405
Discussion en commission - La discussion des articles et la discussion générale sont closes.
001419264
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001419265
Discussion en commission - La discussion est close.
001419266
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.
001419267
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001421445
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001421557
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.
001421558
Envoi à la sanction
On
001414184
Dossier