Document PJDB 001238718

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Meurens est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck; - les membres de la commission ont examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ; - par 10 voix et 2 abstentions, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences; - il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de mme la Ministre Simonet et ont examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission;.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes;
Par 9 voix et 9 abstentions, la commission de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances du Budget, des Affaires générales et du Sport ,du projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de sa compétence.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion en commission.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dimitri Fourny est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.

La Commission a entendu l'exposé introductif du M. le ministre Tarabella.
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires est clos.

Par dix voix et trois abstentions, la Commission recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport l'adoption du Projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Avril est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu les exposés de Mme la ministre-présidente Arena et de M. le ministre Tarabella, partim pour ce qui concerne leurs compétences et l'exposé du représentant de la Cour des Comptes, M. De Hovre.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 49, §5, du Règlement, la Commission recommande par 11 voix contre 5 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discusion générale conjointe avec projet d'ajustement du budget des voies et moyens pour 2007 close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Budget du Fonds Ecureuil - Projet de budget ajusté 2007 du Fonds Ecureuil.

Envoi en commission - Envoi à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Sanction et promulgation

Décret

Dépôt - Dépôt du projet de budget ajusté 2007 du fonds «Ecureuil» de la Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°179, pp. 30046.