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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
Objets
000360398
Programme justificatif
000359271
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000361616
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000361617
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Filleul est désigné en qualité de rapporteur.
000361621
Discussion en commission - - exposé du Ministre-Président et des ministres;
- exposés du représentant de la Cour des comptes;
- réponses du Ministre-Président et des Ministres à la Cour des Comptes;
- Discussion générale;
- Examen des articles budgétaires.
- exposés du représentant de la Cour des comptes;
- réponses du Ministre-Président et des Ministres à la Cour des Comptes;
- Discussion générale;
- Examen des articles budgétaires.
000362048
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000362049
Discussion en commission
000362050
Clôture des discussions sans vote
000362051
Discussion en commission - La discussion générale est close
Les articles, les tableaux et le projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année 2003 sont adoptés par 9 voix contre 1 abstention.
Les articles, les tableaux et le projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année 2003 sont adoptés par 9 voix contre 1 abstention.
000362052
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
000362053
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000363231
8
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires close. Examen des articles, des tableaux, vote et adoption.
000363283
72
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.
000365118
Envoi à la sanction
000363230
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000371403
Sanction et promulgation
000371404
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 36607.
On
000359268
Dossier