Document PJD 001793777

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Jeholet.
- Les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 6 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 10 à 35 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Laruelle, rapporteuse, pour son rapport oral.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction