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1660
689
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Objets
001793776
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001795245
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001795246
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.
001795247
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Jeholet.
- Les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 6 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 10 à 35 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 8 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 6 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 10 à 35 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001795256
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001795257
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001795794
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001795795
8
Discussion générale - Mme Laruelle, rapporteuse, pour son rapport oral.
001795957
14
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001795915
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001795916
Envoi à la sanction
001797485
Sanction et promulgation
001797486
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°134, pp. 1660.
On
1000000020d90bd
001797488
Désactivé
Document
001793773