Document PJD 001789159

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 4 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 9 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 10 à 21 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 22 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 23 à 25 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, pour son rapport oral.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Envoi à la sanction