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Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Objets
001782873
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001783994
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001783995
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sadik Köksal est désigné en qualité de rapporteur.
001783996
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Bertieaux. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er à 5 sont adoptés à l'unanimité. L'article 6 est adopté par 8 voix et 1abstention. L'ensemble du projet de déret est adopté à l'unanimté. Confiance.
001783997
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001783998
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001784485
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001784486
49
Discussion générale - M. Köksal, rapporteur, pour son rapport oral.
001784502
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001784503
Envoi à la sanction
On
1000000020d60f4
001782874
001782871
Désactivé
Document
001782870