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Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA
Objets
001770060
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001770401
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001770402
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall est désigné en qualité de rapporteur.
001770404
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
-Les articles premier à 15 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions ;
- L'article 16 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
-Les articles premier à 15 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions ;
- L'article 16 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
001770405
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001770406
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001772204
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001772205
64
Discussion générale - M. Soiresse Njall, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001772349
69
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001772258
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
001772259
Envoi à la sanction
On
1000000020d509d
001770061
001770058
Désactivé
Document
001770057