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Projet de décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
Objets
001763152
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001763495
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001763496
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001763522
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 2 à 9 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 2 à 9 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
001763523
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001763524
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001765786
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001765787
63
Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001765870
76
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001765801
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001765802
Envoi à la sanction
On
1000000020d40ee
001763154
001763150
Désactivé
Document
001763149