Image
1
514
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Objets
001758346
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001759722
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001759723
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall est désigné en qualité de rapporteur.
001759724
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 2 à 5 sont adoptés par 9 voix contre 1.
- L'article 6 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 7 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 2 à 5 sont adoptés par 9 voix contre 1.
- L'article 6 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 7 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
001759744
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001759745
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001762286
35
Discussion générale - M. Soiresse Njall, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001762697
38
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001762292
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001762293
Envoi à la sanction
001784069
Sanction et promulgation
001784073
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°216, pp. 66017.
On
1000000020d4087
001758347
001758344
Désactivé
Document
001758343