Document PJD 001679884

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Gwenaëlle Grovonius est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Jeholet, ministre-président. La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos. L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents. La confiance a été accordée à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Grovonius, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°52, pp. 16332.