001681927
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Débat thématique sur « le plan de relance »
2. Projet de décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010<br/>(Doc. 190 (2020-2021))<br/>- rapporteuse : Mme Grovonius<br/>- discussion générale<br/>- votes
3. Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française<br/>(Doc. 181 (2020-2021))<br/>- rapporteur : M. Sahli<br/>- discussion générale<br/>- votes
QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)
1. Question de Mme Galant à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : la dégradation du mobilier de la collégiale Sainte-Waudru
24098
2. Question de M. Gardier à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Présidence de la conférence interministérielle Culture et groupe de travail sur le statut des artistes
24099
3. Question de M. Disabato à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : possibilité et modalités d'une troisième session d'examens pour toutes les années de l'enseignement supérieur
24100
4. Question de Mme Bernard à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : les bénéfices réalisés sur les tests Covid par l'ULiège
24101
5. Question de M. Fontaine à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : une plateforme de lanceurs d'alerte pour lutter contre le dopage
24102
6. Question de Mme Sobry à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : pour une vaccination prioritaire des jeunes et étudiants ?
24103
7. Question de Mme Vandorpe à Mme Désir, Ministre de l'Education : arrêt de travail d'enseignants victimes d'agressions répétées<br/><br/>Question de Mme Gahouchi à Mme Désir, Ministre de l'Education : arrêt de travail d'enseignants dans l'arrondissement de Liège à la suite d'insultes reçues sur les réseaux sociaux<br/>
24104
8. Question de Mme Cortisse à Mme Désir, Ministre de l'Education : le congé de paternité des enseignants<br/><br/>Question de M. Di Mattia à Mme Désir, Ministre de l'Education : congé de paternité pour les enseignants<br/><br/>Question de M. Florent à Mme Désir, Ministre de l'Education : le congé de paternité de 15 jours pour les enseignants<br/>
24105
4. Débat thématique sur « les perspectives pour les jeunes (12-18 ans) face à la crise sanitaire »
5. Projet de décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement<br/>(Doc. 172 (2020-2021))<br/>- rapporteuse : Mme Chabbert<br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos<br/>(Doc. 187 (2020-2021) n°4)<br/>- rapporteurs : Mme De Re, M. Maroy et Mme Emmery<br/>- discussion générale<br/>- votes
7. Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire Covid-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 à 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité<br/>(Doc. 182 (2020-2021) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Schyns<br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LE DÉBAT THÉMATIQUE SUR « LES PERSPECTIVES POUR LES JEUNES (12-18 ANS) FACE À LA CRISE SANITAIRE » AURA LIEU A L'ISSUE DES QUESTIONS D'ACTUALITE
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30
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