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168
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
Objets
001675131
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001675702
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001675703
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001675704
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet ;
- L'examen des articles est clos ;
- Les articles 1er à 3 sont adoptés par 12 voix et une abstention.
- Le projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 (Doc. 168 (2020-2021) n° 1) est adopté par 12 voix et une abstention.
- Le rapport des discussions sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 9 décembre.
- L'examen des articles est clos ;
- Les articles 1er à 3 sont adoptés par 12 voix et une abstention.
- Le projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 (Doc. 168 (2020-2021) n° 1) est adopté par 12 voix et une abstention.
- Le rapport des discussions sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 9 décembre.
001675705
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.
001675706
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001676539
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001676540
72
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Cornillie, rapporteur, pour son rapport oral.
001676749
100
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
001677910
Sanction et promulgation
001676750
Envoi à la sanction
001677911
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°354, pp. 89696.
On
001675128
Dossier