Document PJD 001675100

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall et Mme Delphine Chabbert sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 9 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 10 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
- Les articles 11 à 14 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteur, pour son rapport oral.

Rapport oral

Discussion générale

Examen et vote des articles

Intervention - Mme Maison constate que, formellement, l'intitulé du projet de décret n'est pas correct. Et suggère d'adopter l'amendement qui modifierait cet intitulé.

Intervention - Le groupe Ecolo soutient l'amendement déposé par DéFi.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°354, pp. 89690.