Image
1
153
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Objets
001673347
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673884
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001673885
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001673905
Discussion en commission - L'article unique et le projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (Doc. 153 (2020-2021) n°1) ont été adopté par 10 voix et une abstention.
001673906
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001673907
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001674133
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001674134
22
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Cornillie, pour son rapport oral.
001674170
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
001674171
Envoi à la sanction
001705858
Sanction et promulgation
001705859
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 84669.
On
1000000020ca057
001673348
001673345
Document
001673344