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Projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
Objets
001632140
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001632687
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001632688
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001632689
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 2 abstentions.
- Les articles 6 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 7 voix et 2 abstentions.
- Les articles 10 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'article 13 est adopté par 7 voix et 2 abstentions
- Les articles 14 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'article 18 est adopté par 7 voix et 2 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 2 abstentions.
- Les articles 6 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 7 voix et 2 abstentions.
- Les articles 10 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'article 13 est adopté par 7 voix et 2 abstentions
- Les articles 14 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
- L'article 18 est adopté par 7 voix et 2 abstentions.
001632690
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions.
001632691
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001634049
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634050
28
Discussion générale - M. Denis, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001634396
68
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001634397
Envoi à la sanction
001638714
Sanction et promulgation
001638718
Publication au Moniteur belge - Publication au MB n°209 page 87057.
On
001632137
Dossier