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Projet de décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
Objets
001628279
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001629059
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001629060
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001629061
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 à 10 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 10bis introduit par l'amendement n°2 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 11 et 12 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 13, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 13bis et 13ter, introduits par les amendements n°3 et 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles premier à 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 à 10 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 10bis introduit par l'amendement n°2 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 11 et 12 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 13, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 13bis et 13ter, introduits par les amendements n°3 et 4 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
001629068
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001629069
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001630677
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001630678
71
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630679
95
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 1 et 28 voix d'abstention.
001630680
Envoi à la sanction
001637739
Sanction et promulgation
001637740
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°134, pp. 61577.
On
001628137
Dossier