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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz
Objets
001626585
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001628016
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001628017
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.
001628018
Discussion en commission - - la commission a décidé d'examiner conjointement ce projet de décret avec le projet de décret 747 (2018-2019) n° 1;
- Mme Kapompolé est désignée en qualité de Rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 et 2 du projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- Mme Kapompolé est désignée en qualité de Rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 et 2 du projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001628019
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001628020
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001630012
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001630013
22
Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630658
85
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001630659
Envoi à la sanction
On
001625851
Dossier