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Projet de décret portant sur la mise en oeuvre de la Sixième Réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance
Objets
001600412
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001600966
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001600967
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Warzée-Caverenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001601018
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 28 sont adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 28 sont adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
001601019
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001601020
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001603970
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001603971
42
Discussion générale - Mme Warzée-Caverenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001603985
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001603986
Envoi à la sanction
001608779
Sanction et promulgation
001608780
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 56054.
On
001600409
Dossier