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Projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Objets
001599777
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001601128
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001601129
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maxime Prévot, Mme Véronique Salvi et M. Fabian Culot sont désignés en qualité de rapporteurs.
001601130
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt;
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale est ouverte.
001601257
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001601258
Discussion en commission - - la commission a poursuivi la discussion générale;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- les articles 1er et 2 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 2;
- les articles 4 à 10 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité;
- les articles 12 à 14 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 15, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité;
- les articles 16 et 49 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 50 est adopté par 8 voix et 3 abstentions;
- l'article 51 est adopté à l'unanimité;
- l'article 52 tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 3 abstentions;
- l'article 53 est adopté à l'unanimité;
- l'article 54 est adopté par 7 voix et 3 abstentions;
- les articles 55 à 65 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 66 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
- les articles 67 à 83 sont adoptés à l'unanimité.
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- les articles 1er et 2 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 2;
- les articles 4 à 10 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité;
- les articles 12 à 14 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 15, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité;
- les articles 16 et 49 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 50 est adopté par 8 voix et 3 abstentions;
- l'article 51 est adopté à l'unanimité;
- l'article 52 tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 3 abstentions;
- l'article 53 est adopté à l'unanimité;
- l'article 54 est adopté par 7 voix et 3 abstentions;
- les articles 55 à 65 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 66 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
- les articles 67 à 83 sont adoptés à l'unanimité.
001602203
Vote en commission - L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix contre 4.
001602204
Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001603942
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001603980
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 44 voix contre 35 et 1 voix d'abstention.
001603981
Envoi à la sanction
001608785
Sanction et promulgation
001608786
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 61259.
001636214
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48398.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel.
On
001599774
Dossier