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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
Objets
001584036
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001584789
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001584790
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gaëtan Van Goidsenhoven est désigné en qualité de rapporteur.
001584791
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président. La discussion et l'examen de l'article unique sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
001584792
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001584793
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001587136
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001587137
39
Discussion générale - M. Van Goidsenhoven, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001587140
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001587141
Envoi à la sanction
001591397
Sanction et promulgation
001591398
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°52, pp. 18606.
On
001584033
Dossier