Document PJD 001541282

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Prévot est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Prévot est désigné en qualité de rapporteur et Mme Salvi en qualité de co-rapporteuse.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné Mme Salvi en qualité de co-rapporteuse ;
- La commission a entendu la présentation, par Mme Bertieaux, de la proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences ;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- L'article 1er est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 2 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 4 à 16 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 17, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 18 à 22 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 23 est adopté par 7 voix contre 4 ;
- Les articles 24 à 28 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 29, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;.

Discussion en commission - - Les articles 30 à 47 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 48, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 49 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 50, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 51 et 52 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 53, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 54 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 55 à 67, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 68 à 86 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 87 et 88, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 89 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 90 à 92, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 93 et 94 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 95, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;.

Discussion en commission - - L'article 95, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 96 à 99 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 100, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- L'article 101 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Le projet de décret, tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- La proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences est sans objet ;
- La commission décide de procéder à la relecture et à l'approbation du rapport au cours d'une réunion ultérieure.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Discussion en commission - Faute de quorum, la réunion n'a pas eu lieu. En application de l'article 24, §1er, une nouvelle réunion a été convoquée le même jour à 12H15.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Discussion en commission - - La commission a procédé à la relecture du rapport.
- Le rapport a été approuvé à l'unanimité des membres présents sous réserve des corrections formulées.

Rapport

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Prévot et Mme Salvi, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 32 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°98, pp. 48045.