Document PJD 001514515

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 à 5 sont adoptés par 7 voix et 5 absentions.
Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 8 et 9 sont adoptés par 7 voix et 5 absentions.
Les articles 10 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 13 est adopté par 7 voix et 5 absentions.
L'article 14 est adopté par 7 voix contre 2.
L'article 15 est adopté par 7 voix et 4 absentions.
Les articles 16 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.

Discussion en commission - Les articles 20 à 25 sont adoptés par 7 voix et 5 absentions.
L'article 26 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 27 et 28 sont adoptés par 7 voix et 5 absentions.
Les articles 29 et 30 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 31 et 32 sont adoptés par 7 voix et 5 absentions.
L'article 33 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 34 est adopté par 7 voix contre 5.
L'article 35 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
Les articles 36 à 38 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 39 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
L'article 40, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 41 à 45 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 46 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
Les articles 47 à 49 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
L'article 50 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 51 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
L'article 52 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 53 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
L'article 54 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 55 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
L'article 56, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.

Discussion en commission - L'article 57 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
L'article 58 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 59 et 60 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Kapompolé, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles - Les articles 1 à 59 sont adoptés. L'article 60 est réservé.

Amendement(s) en séance

Intervention

Intervention

Vote sur le(s) amendement(s)

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 11 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 46737.