Document PJD 001487010

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a demandé les avis à cinq commissions spécialisées :
- demande d'avis à la Commission de l'Education;
- demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;
- demande d'avis à la Commission de la Culture et de l'Enfance;
- demande d'avis à la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances;
- demande d'avis à la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la Commission recommande, par 7 voix contre 3, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Dominique Simonet est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Par 7 voix et 4 abstentions, la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de.

Discussion en commission - L'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche - partim pour les matières qui relèvent de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Avis d'une commission annexe

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Moureaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt.
La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 0 et 3 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Savine Moucheron est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Milquet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
Par 7 voix contre 4, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale- partim pour les matières qui relèvent de ses compétences.
Confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La discussion générale n'appelle aucun commentaire. Les articles 1 à 46 n'appellent aucun commentaire.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe: Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2016 (doc. 207 (2015-2016) n°s 1, 1 (annexe 1) et 2). Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 (doc. 208 (2015-2016) n°s 1, 1 (annexes 1 à 10), 2 à 10, 10 (annexe 1). Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale (doc. 209 (2015-2016) n°s 1 à 7).

Examen des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 31 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°27, pp. 6190.