Document PJD 001428885

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns ;
- Un amendement n° 1 à l'article 6 du projet de décret est adopté par 7 voix contre 3 ;
- L'article premier à l'article 21 sont adoptés par 7 voix contre 3 ;
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté adoptés par 7 voix contre 3 ;
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Désir, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 60283.