Document PJD 001422217

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel de Lamotte est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er à 21 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°140, pp. 38354.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 octobre 2019, pp. 9246.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap.